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Règlement intérieur

1. Le règlement a pour objet de présenter les compléments de statuts de l’association «La bande à Limée» ainsi que les règles rattachées au site Internet là représentant. Le siège social se situe au 53 rue DE CRAON -- 53800 -- RENAZÉ.

La bande à Limée est un groupe militant qui vise à réunir les parent désenfantés par homicide pour faire entendre leurs voix, rompre l’isolement, et mettre en avant les dysfonctionnements autour de ces tragédies. Commettre un homicide est le fait de tuer un autre être humain et dans la majorité des cas, cet acte est considéré comme l'un des crimes les plus graves. Nous comptons en France, en moyenne, deux homicides par jour... Les enfants ne sont pas épargnés. Limée est l'anagramme d'Emilie, la petite fille qui a inspiré le projet, morte par homicide à l’âge de 10 ans.

2. L’association est constituée actuellement des membres suivants : Alexandra Police : Présidente, Trésorière, Webmaster. Elodie Simon :Vice-présidente. Brigitte tehard : Secrétaire. Sandrine chesneau : Publiciste

3. Les moyens de financement passeront par le montant des cotisations s’élevant à 15 euros par an et par adhérant, les dons manuels envoyés au siège de "La bande à Limée", les ressources fournies par les différentes possibilités qu’offrent Internet, le brocante solidaire, les dons matériaux.

4. Les demandes d’entrées au sein de l’association se feront sous réserve d’acceptation par le conseil général grâce à une lettre écrite, et au formulaire d’adhésion qui sont à compléter et à nous retourner. Ces mêmes formulaires sont disponibles et imprimables en ligne. Toutes mentions erronées ou mensongères seront considérées comme nul et ne seront donc pas prises en compte, rendant l’engagement caduc.

5. Le cas de non-respect de notre règlement intérieur, pour «La bande à Limée» ou son espace internet, pourrait conduire à une exclusion. Celle-ci sera prononcée par la présidente après avis des autres membres.

6. Le membre démissionnaire pourra envoyer sa décision par courrier au siège de «La bande à Limée». Aucune restitution de cotisations ne sera rendue.

7. Le conseil d'administration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation de la présidente ou bien à la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix de la présidente est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

8. Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration. En cas de modifications, tous les membres en seront informés par lettre et recevront une copie à signer et à retourner au siège.

9. Notre plate-forme internet, représentant de l’association «La bande à Limée», respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée conformément aux lois de la CNIL où Mme POLICE Alexandra, présidente, est enregistrée depuis le 5 juin 2006. Aucunes informations personnelles ne sont collectées à votre insu. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations ne font l'objet d'aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

10. Nous ne sommes ni médecins, ni psychologues ou bien des spécialistes de cet ordre et de ce fait, nous ne pouvons être tenus responsables de toutes démarches médicales physiques et/ou psychologiques de quelques natures qu'elles soient, et qui engendreraient des complications diverses. Nous vous rappelons que n'importe quelles démarches devront d'abord être confirmées, demandées et/ou approuvées par votre médecin traitant. Dans ce dernier cas, «La bande à Limée» pourrait vous rediriger vers des professionnels compétents. «La bande à Limée» ne pourra être tenue responsable d’un mauvais usage de ses informations.

11. La participation au sein de notre site web n’engage pas obligatoirement une intégration dans les bureaux de l’association, ou une adhésion direct.

12. L’association de «La bande à Limée» représente les citoyennes et les citoyens de toutes cultures, quelles que soient leurs orientations sexuelles, leur origine, ou leurs conditions sociales.

13. L’association de «La bande à Limée» n’est pas responsable de tous ce qui se passe sur le web et étant donné le gigantesque espace dont il s'agit, nous retirons toutes responsabilités en ce qui concernent les éventuelles informations qui pourraient être transmises en non-conformité de notre règlement et au travers d'un réseau et/ou d'un site web qui ne serait pas le nôtre. Sachez que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que vos contributions soient supprimées ou modifiées. Pour que cela soi possible, contactez-nous par e mail ou par téléphone et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délais. N'hésitez pas à nous signaler tous comportements suspects.

14. Des modératrices veillent au bon fonctionnement de nos espaces et sont susceptibles de supprimer préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussions abordé ou la ligne éditoriale du site. En accédant au site représentant de «La bande à Limée» sur internet, ainsi qu’à l’ensemble de ses outils, vous vous engagez à ne pas adresser ou transmettre des textes et images à caractère pornographique ou discriminatoires. Nos modérateurs se réservent le droit de vous interdire l’accès à notre réseau pour préserver la tranquillité des internautes.

15. Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens quand ils sont modifiés sans que nous en ayons été informé.

16. Les espaces représentant de «La bande à Limée» ne pourront être tenus responsables d’un comportement qualifié d’abusif sur une plate-forme extérieur. Nous ne sommes pas en mesure d’intervenir sur des sites web qui ne sont pas gérés par notre équipe ou nos bureaux.

17. Selon l'article L.111-1 du Code de la propriété Intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

18. Les articles de Mme Police Alexandra sont le fruit de conclusions et de recherches, d’histoires vécues, et de ses connaissances acquises au travers de ses combats. En aucun cas vous n’êtes autorisés à les reproduire sans son accord tel que l'indiquent les lois qui la protègent également par le principe de l’œuvre originale. Chaque article est placé sous scellés pour en protéger les droits d’auteur et prouver son appartenance.

19. Nous rappelons que ce site est géré en France et qu’il reste rattaché aux lois de son pays.

20. Les mentions légales, en ligne, sont aussi représentées par ce règlement intérieur et nos statuts reproduit sur l’espace de «La bande à Limée». Les mentions légales sont obligatoires pour n’importe quelle plate-forme. Elles doivent donc apparaître aussi sur notre site Internet et ont été spécifiées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004. Si vous pensez qu'il manque une information, n'hésitez pas à entrer en contact avec nos bureaux.

21. Ce sont les personnes concernées par les problèmes qu'elles dénoncent et/ou qu’elles énumèrent qui doivent entrer en contact avec un membre de l’association via la ligne d'écoute, le courrier ou Internet, et non un/des intermédiaires. L’association voudrait ainsi ne pas alimenter ce que l’on appelle "l’atteinte à la vie privée", ou les confusions qui pourraient induire en erreur. C’est également valable lorsque qu’une personne souhaite un renseignement. Les membres de l’équipe sont les personnes les plus aptes à vous orienter, dans le réel comme dans le virtuel.

22. Toutes les personnes souhaitant bénéficier de la ligne d’écoute peuvent le faire 24h/24h. Veillez à nous laisser vos coordonnées si vous souhaitez être rappelés, en ajoutant également à votre message, la raison de votre appel. Toutes demandes de recherches peuvent être faites en nous laissant le plus de détails possible sur la ligne de «La bande à Limée» ou par courriel.

23. Dans le cadre de nos différentes interventions au travers d'internet concernant la défense des victimes, nous pourrions être amenés à contacter les métiers dit "du secours" (SAMU, Police, Pompiers, Gendarmerie)

24. L'assemblée générale extra-ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. Ils seront contactés et informés par courrier de l'assemblée générale ordinaire se réunissant une fois chaque année. La présidente, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association accompagné par les membres du bureau. La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

25. Les conversations téléphoniques sur la ligne principal, en l’occurrence celle du siège au 07 85025754, sont enregistrées pour prévenir tous comportement abusifs et/ou discriminatoires, à l’égare des membres ou des victimes.